Maria Kostytska
Partner
Maria est à la tête du département arbitrage du bureau parisien. Elle intervient comme lead counsel dans le cadre d’arbitrages commerciaux, d’arbitrages entre un Etat et un investisseur et de contentieux dans des secteurs d’activité variés comme le pétrole et le gaz, les énergies renouvelables, les services publics, les infrastructures, la banque, l’aviation et la production industrielle. Elle intervient également comme arbitre.
Questions clés
Expérience représentative en tant qu'avocate :
CNUDCI
- Intervient comme conseil principal pour la République de l'Équateur dans un arbitrage en vertu d'un traité d'investissement déposé par un "investisseur" américain dans un secteur hautement réglementé.
- Intervient comme lead counsel dans le premier arbitrage sur les énergies renouvelables intenté contre l'Ukraine en vertu du traité sur la charte de l'énergie (TCE) pour une prétendue modification du régime d'incitations tarifaires vertes.
- Est intervenue comme lead counsel de l'Ukraine dans un arbitrage entre États/investissement déposé par une unité territoriale d'un État et son organe d'État, et impliquant des allégations de prise de contrôle de la plus grande raffinerie de pétrole d'Ukraine.
- A représenté un investisseur dans le cadre d’un arbitrage en matière de traité d’investissement dans le secteur bancaire contre un Etat d’Europe de l’Est découlant de la crise financière de 2008.
- A représenté l'Équateur dans un arbitrage intenté par Chevron concernant des allégations de déni de justice et de violation d'un TBI.
- A représenté l'Équateur dans un arbitrage relatif à un traité d'investissement impliquant des allégations de retard injustifié et des décisions manifestement erronées de tribunaux équatoriens dans sept affaires commerciales.
- A représenté une multinationale du tabac dans un arbitrage relatif à un traité d'investissement contre un État asiatique.
CIRDI
- A représenté un investisseur suiss econtre un État d'Europe de l'Est dans un arbitrage de traité d'investissement dans le secteur des énergies renouvelables résultant d'un changement du régime des incitations.
- A représenté un fournisseur français de titres-restaurant contre la Hongrie dans un arbitrage CIRDI concernant une prétendue expropriation d'une entreprise en raison du changement de régime fiscal.
- A défendu avec succès la Jordanie dans deux arbitrages parallèles CIRDI et CCI intentés par une compagnie de chemin de fer et ses actionnaires koweïtiens. Ce gain d'un milliard de dollars US a été reconnu en juin 2013 comme l'un des « Top 10 des plus gros gains en matière de défense » dans l' American Lawyer's Arbitration Scorecard .
- A obtenu une victoire au stade juridictionnel pour l'Équateur et sa société d'État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique américaine impliquant l'imposition d'une taxe exceptionnelle sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
- A représenté avec succès l'Équateur et sa société d'État PetroEcuador dans un arbitrage CIRDI intenté par une société énergétique espagnole concernant l'imposition d'un impôt exceptionnel sur les bénéfices pétroliers et une procédure de recouvrement.
- A représenté un citoyen français contre le Pérou dans le cadre d’un recours en annulation concernant un arbitrage CIRDI. L’arbitrage en question découlait d’une intervention dans une banque et de la liquidation de cette même banque.
- A représenté un fournisseur français dans le cadre d’un arbitrage devant le CIRDI découlant d’une concession pour fournir des services d’enlèvement et de traitement des déchets à une municipalité d’un Etat arabe.
- A représenté une société énergétique américaine dans une procédure d'exécution d'une décision favorable du CIRDI contre l'Argentine aux États-Unis, en France et en Espagne.
CPI
- A représenté avec succès un fabricant de verre américain dans un arbitrage CCI découlant d'un accord d'acquisition avec un fabricant de verre belge.
- A représenté une société énergétique d'Europe de l'Est dans un arbitrage de traité d'investissement contre un État d'Europe de l'Est impliquant la fixation de tarifs.
- A représenté une filiale russe d'un constructeur automobile français dans un arbitrage CCI contre un transporteur russe découlant d'une rupture d'un contrat de transport.
- A représenté avec succès un fournisseur de réseau de transport français contre un fournisseur d'électricité italien dans un arbitrage CCI résultant d'une violation des règles d'accès.
- A conseillé un producteur de fruits espagnol dans le cadre d’un litige avec son partenaire tunisien au sein d’une joint-venture.
- A représenté des sociétés tunisiennes contre une société multinationale dans le cadre d’un arbitrage devant la CCI découlant de la rupture abusive d’un contrat de représentation commerciale.
- Représentation d'un fournisseur de contenu en ligne britannique contre son distributeur espagnol dans un arbitrage devant la CCI en vertu du droit anglais, avec un siège à Paris.
Expérience en contentieux :
- Intervient comme conseil principal interjuridictionnel pour l'Ukraine dans des procédures judiciaires visant à annuler, reconnaître et exécuter une sentence arbitrale rendue en faveur d'une société pétrolière d'État russe, devant les tribunaux français, américains et anglais de tous les niveaux.
- Intervient comme conseil principal dans des procédures d'annulation françaises dans un litige entre États/entre un État et un investisseur, soulevant la question de savoir si un État ou une unité territoriale d'un État peut revendiquer le statut d' "investisseur" en vertu d'un TBI.
- A représenté un État d'Europe de l'Est dans une procédure devant la Cour européenne de justice concernant l'imposition de sanctions de l'UE à un ancien chef d'État.
- A obtenu avec succès la reconnaissance aux États-Unis d'une sentence CIRDI rendue en faveur d'un État d'Europe de l'Est.
- A géré l'exécution d'une sentence de la CPI rendue en faveur d'une entreprise de construction irakienne et contre une société indienne d'ingénierie et de fabrication.
- A défendu avec succès des entreprises d'Europe de l'Est dans une action antitrust complexe devant des tribunaux de district et d'appel américains.
Expérience en tant qu'arbitre :
- Intervient en tant qu'arbitre unique dans une procédure d'arbitrage devant la CCIAC (MKAC) à Kyiv, dans le secteur minier, entre un fournisseur d'État ukrainien et un distributeur européen.
- Est intervenue en tant que président dans une procédure d'arbitrage devant la CCIAC (MKAC) à Kyiv, découlant d'un accord de services professionnels portant sur le transfert d'équipement et de savoir-faire des États-Unis vers l'Ukraine.
- Est intervenue actuellement co-arbitre dans un arbitrage LCIA basé à Londres dans le secteur de l'aviation.
- Est intervenue en tant que co-arbitre dans un arbitrage CCI régi par le droit suisse à Genève concernant un projet d'énergie solaire au Kazakhstan et impliquant des entités étatiques kazakhes et françaises.
- Est intervenue en tant que co-arbitre dans un arbitrage LCIA complexe à Londres concernant une prise de contrôle présumée de la plus grande entreprise russe de carreaux de céramique.
- Est intervenue en tant que co-arbitre dans un arbitrage LCIA à Londres concernant une division des actifs, avec les lois russes et chypriotes applicables.
- A été président dans un arbitrage ICAC (MKAC) découlant d'un accord de services professionnels pour le transfert d'équipements à usage spécial des États-Unis vers l'Ukraine.
- Est intervenue comme co-arbitre dans un arbitrage ICAC (MKAC) concernant la fourniture de produits pharmaceutiques par un fournisseur ukrainien à un acheteur appartenant à l'État brésilien.
- Est intervenue comme co-arbitre dans un arbitrage ICAC (MKAC) entre une grande entreprise chimique russe et une entreprise chimique publique ukrainienne concernant le transit de produits chimiques à travers l'Ukraine.
- Est intervenue comme arbitre unique dans un arbitrage CCI à Stockholm concernant un projet d'exploration de gaz offshore au Turkménistan.
- Est intervenue comme arbitre unique dans deux arbitrages parallèles LCIA régis par le droit anglais à Londres et découlant d'accords de crédit entre des parties russes, chypriotes et des IVB.
- Est intervenue comme arbitre unique dans un arbitrage LCIA régi par le droit anglais et basé à Londres concernant la vente d'équipements de fonte de neige impliquant des parties britanniques et américaines.
- Est intervenue comme co-arbitre dans un arbitrage LCIA à Londres concernant un accord de crédit dans le secteur agricole, avec les lois applicables chypriotes et ukrainiennes.
- Est intervenue comme co-arbitre dans un arbitrage LCIA à Londres impliquant des parties chypriotes et russes découlant de l'affrètement d'un navire marin.
- Est intervenue comme arbitre unique dans un arbitrage ad hoc CNUDCI entre des prestataires de services professionnels américains et français, avec siège à Paris et droit français applicable.
- A siégé en tant que co-arbitre dans un arbitrage ad hoc de la CNUDCI sur la vente de marchandises entre un fabricant d'équipements informatiques de Hong Kong et un distributeur d'équipements informatiques ukrainien, avec un siège à Stockholm et la loi applicable de Hong Kong.