Précisions sur la protection relative du jeune père contre le licenciement

Les pères salariés bénéficient d'une protection relative contre la rupture de leur contrat de travail d’une durée de 10 semaines à compter de la naissance de leur enfant, même lorsqu’ils ne prennent pas de congés postnataux (article L. 1225-4-1 du Code du travail).

En principe, l’employeur ne peut licencier le jeune père qu’après la période de 10 semaines susvisée, sauf lorsqu’il justifie d’une faute grave du salarié ou de son impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'arrivée de l'enfant.

Néanmoins, la convocation à l’entretien préalable au licenciement et son déroulement peuvent être effectués durant la période de protection (Cass. soc., 30 septembre 2020, n° 19-12.036).

En effet, la protection spécifique contre les mesures préparatoires au licenciement (convocation à un entretien préalable et son déroulement ; informations relatives à un projet de licenciements pour motif économique concernant la salariée en congé) ne s’applique qu’aux femmes en congé-maternité.

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